Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 42 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
À l’intitulé du titre I er , après le mot :
« intérêt »,
insérer le mot :
« supérieur ».
Exposé sommaire
Conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, il convient de maintenir la notion d'intérêt supérieur de l'enfant concernant toute modification applicable au droit de l'adoption.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.