Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 916 Rejeté
Mme Myriane Houplain NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 23 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 5, les présentes dispositions sont également supprimées.
Cosignataires
Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.