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Réforme de l’adoption · ipolitiki

Réforme de l’adoption

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 juin 2020 → 4 décembre 2020Adoptée

30 juin 2020
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : adoption
En commission : 200 amendements · 56 adoptés · 83 rejetés · 61 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
30 juin 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
3 novembre 2020
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
10 novembre 2020
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Monique Limon
10 novembre 2020
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)7 décembre 2020 → 20 octobre 2021Modifiée

7 décembre 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Adoption
7 décembre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13 octobre 2021
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20 octobre 2021
DécisionModifiée

4 novembre 2021 → 4 novembre 2021Désaccord

4 novembre 2021
Convocation d'une CMP
4 novembre 2021
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption
Rapporteurs : Monique Limon, Muriel Jourda
4 novembre 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
4 novembre 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
4 novembre 2021
Décision de la CMPDésaccord

Nouvelle Lecture22 octobre 2021 → 18 janvier 2022Adoptée

22 octobre 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Adoption
En commission : 89 amendements · 39 adoptés · 24 rejetés · 26 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
22 octobre 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
12 janvier 2022
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
12 janvier 2022
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Nouvelle Lecture18 janvier 2022 → 26 janvier 2022

18 janvier 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Adoption
18 janvier 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19 janvier 2022
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26 janvier 2022
Décision

27 janvier 2022 → 8 février 2022Adoptée

27 janvier 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Adoption
27 janvier 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
8 février 2022
Discussion en séance publique
ordre du jour
8 février 2022
Discussion en séance publique
ordre du jour
8 février 2022
DécisionAdoptée
ordre du jour

21 février 2022

21 février 2022
Promulgation d'une loiLoi n° 2022-219
Loi visant à réformer l’adoption
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	492	9	387
LAREM	234	137	20
NI	223	2

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
18/01/2022	4325	L'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).	Adopté	87	13	7	10
04/12/2020	3291	L'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). · amendement	Rejeté	4	34	0	1
04/12/2020	3290	Le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). · amendement