Mme Myriane HouplainNI· Séance publique· déposé le 30 décembre 2021· sort le 3 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de supprimer les dispositions visant à instaurer un passe vaccinal, outil qui ne permettra absolument pas de lutter efficacement contre la propagation de l'épidémie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.