Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 145 Rejeté
Mme Myriane Houplain NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2022· sort le 14 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L'objet de cet amendement est de s'opposer à toute tentative d'instaurer un "super passe" impliquant en complément d'un schéma vaccinal complet, la présentation d'un test virologique négatif.
Cosignataires
Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Marine Le Pen, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.