Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 144 Rejeté
Mme Myriane Houplain NIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2022· sort le 14 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination au covid-19 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Il convient de mentionner explicitement que le passe vaccinal peut être obtenu via le certificat de rétablissement du covid-19.
Cosignataires
Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.