Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-639 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de renforcer significativement les capacités d'innovation et de croissance des PME ainsi que des entreprises de taille intermédiaire. A cet effet, sont diminués de 11 000 000 d'euros les crédits de l'action 4 du programme 193 intitulé "Recherche spatiale" et est créditée d'autant l'action 2 du programme 192 intitulé "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.