Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-899 Non soutenu
Mme Myriane Houplain NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2021· sort le 18 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin, substituer au montant :
« 26 400 000 000 € »
le montant :
« 16 400 000 000 € ».
Exposé sommaire
L’Union européenne dans sa forme actuelle n’apportant pas de bénéfice substantiel à la France, il convient de réduire significativement le montant du prélèvement effectué à son profit sur les recettes de l’État.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.