Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1897 Rejeté
Mme Myriane Houplain NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2021· sort le 2 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de renforcer significativement les dispositifs d'insertion des personnes en situation de handicap. A cet effet, sont diminués de 10 000 000 d'euros les crédits de l'action 4 "Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes" du programme 363 intitulé "Compétitivité" et est créditée d'autant l'action 3 "Handicap" du programme 364 intitulé "Cohésion".
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.