Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 535 Non soutenu
Mme Myriane Houplain NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 30 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , de leur identité de genre ».
Exposé sommaire
L'objet du présent texte est de lutter contre les idéologies incompatibles avec la République. Il ne doit pas devenir un outil permettant d’inclure dans notre droit positif le concept d’identité de genre.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.