Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 536 Non soutenu
Mme Myriane Houplain NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 30 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Supprimer les alinéas 13 à 16.
Exposé sommaire
Le droit positif français ne reconnaît pas le principe de responsabilité collective qui émane du présent texte. Il convient donc de supprimer ces dispositions.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.