Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
27 (Rect) séance	13/12/2013	Gouvernement —	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 8 Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 2° et le 5° de l’article 1 er B, les articles 1 er , 2, 2 ter , le 1° de l’article 3, l’article 3 bis , les 1° à 3° du I et le II de l’article 4, le 1° de l’article 6 et le 1° de l’article 6 bis sont applicables en Polynésie française. « II. – L’article 5	Adopté
26 séance	13/12/2013	Gouvernement —	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 6 quater Supprimer cet article.	Adopté
25 séance	13/12/2013	Gouvernement —	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 6 ter Supprimer cet article.	Adopté
24 séance	13/12/2013	Gouvernement —	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 6 I. – Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 3. II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 5 et 7.	Rejeté
23 séance	13/12/2013	Gouvernement —	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 4 Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 1621‑2 est ainsi rédigée : « Ce fonds est alimenté par une cotisation obligatoire annuelle versée par les élus des communes, des départ	Adopté
22 séance	13/12/2013	Gouvernement —	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 3 Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début de la première phrase de l’article L. 2123‑18‑2, les mots : « Les conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d’indemnités de fonction » sont remplacés par les mots : « Les membres du conseil municipal » ; 2° Au pre	Adopté
21 (Rect) séance	13/12/2013	Gouvernement —	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 3 Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa de l’article L. 3123‑19, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les membres du conseil général peuvent bénéficier d’un remboursement par le département, sur présentation d’un état de frais et après	Adopté
20 séance	13/12/2013	Gouvernement —	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 3 Supprimer l’alinéa 7.	Rejeté
19 séance	13/12/2013	Gouvernement —	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article PREMIER Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « II bis . – Le 1° de l’article L. 2123‑22 du même code est ainsi rédigé : « 1° Des communes chefs-lieux de département et d’arrondissement ainsi que des communes sièges du bureau centralisateur du canton ou qui avaient la qualité de chef-lie	Adopté
18 séance	13/12/2013	Gouvernement —	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 1.	Adopté
17 séance	13/12/2013	Gouvernement —	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er C Supprimer cet article.	Adopté
16 séance	13/12/2013	Gouvernement —	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er A À la première phrase de l’article L. 2511‑35 du code général des collectivités territoriales, les mots : « des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Marseille et de Lyon investis des fonctions de maire » sont remplacés par les mots : « des maires ».	Adopté
15 séance	13/12/2013	Gouvernement —	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er A Supprimer cet article.	Rejeté
14 séance	13/12/2013	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 12.	Adopté
13 séance	12/12/2013	Michel Zumkeller UDI	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 2 I. – L’article L. 382‑31 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nonobstant toutes dispositions contraires, la fraction représentative des frais d’emploi n’est pas prise en considération dans le montant des indemnités de fonctions mentionnées aux alinéas précéden	Non soutenu
12 séance	12/12/2013	Michel Zumkeller UDI	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er C APRÈS L'ARTICLE 1 er C, insérer l'article suivant: À la première phrase de l’article L.O. 151–1 du code électoral, après le mot : « député », sont insérés les mots : « titulaire d’un emploi public qui vient d’accomplir un mandat de député ou ».	Sans sort Retiré
11 séance	12/12/2013	Michel Zumkeller UDI	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 6 bis Les personnels ne relevant d’aucun des corps de la fonction publique, employés dans les collectivités territoriales et les assemblées parlementaires par les groupes ou par les élus à titre individuel, sont régis par une convention collective de branche relative aux collaborateurs d’élus qui fixe leu	Non soutenu
10 (Rect) séance	12/12/2013	Michel Zumkeller UDI	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis L’article L. 2122‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue de son élection, le maire prête serment devant le conseil municipal d’exercer son mandat dans le respect de la Constitution, de son Préambule et des princip	Non soutenu
9 séance	12/12/2013	Paul Molac ECOLO	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 6 bis Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et pour tous les nouveaux élus ».	Sans sort Irrecevable
8 séance	12/12/2013	Paul Molac ECOLO	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 5 bis I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « À l’issue du mandat, les heures de formation qui n’ont pas été accomplies sont intégralement transférées au compte personnel de formation prévu à l’article L. 6111‑1 du code du travail. ». II. – En conséquence, après l’alinéa 8, procéder à la m	Sans sort Irrecevable
7 séance	12/12/2013	Paul Molac ECOLO	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 5 bis I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces formations peuvent également être exercées dans les dix-huit mois qui suivent la fin du mandat. ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder au même complément. III. – En conséquence, à l’alinéa 12, procéder au même complément.	Sans sort Irrecevable
6 séance	12/12/2013	Paul Molac ECOLO	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Le dernier alinéa de l’article L. 2122‑18 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « par un scrutin secret. ».	Rejeté
5 séance	12/12/2013	Paul Molac ECOLO	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B L’article L. 2121‑25 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Si la commune dispose d’un site internet, le compte-rendu y est mis en ligne dans les mêmes délais. Son archivage sur le site ne doit pas empêcher la consultation publique pendant un déla	Rejeté
4 séance	12/12/2013	Paul Molac ECOLO	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B L’article L. 2121‑19 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À la demande d’un dixième au moins des membres du conseil municipal, les trente premières minutes du conseil municipal sont consacrées à l’examen des questions orales ayant trait aux af	Rejeté
3 séance	12/12/2013	Paul Molac ECOLO	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B À la fin de l’article L. 2121‑13 du code général des collectivités territoriales, les mots : « qui font l’objet d’une délibération. », sont remplacés par les mots : « , à l’exception des données personnelles concernant les agents ».	Rejeté
2 séance	12/12/2013	Paul Molac ECOLO	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2121‑7, au premier alinéa de l’article L. 2121‑8, par deux fois au deuxième alinéa de l’article L. 2121‑9 et aux premiers alinéas des articles L. 2121‑11 et L. 2121‑12 du code général des collectivités territoriales, le nombre « 3 500 » est remp	Rejeté
1 séance	12/12/2013	Paul Molac ECOLO	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B La dernière phrase de l’article L. 2121‑10 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « , ainsi que de manière dématérialisée aux conseillers municipaux qui en font la demande. ».	Rejeté
CL50 po59051	12/11/2013	Paul Molac ECOLO	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er A Après le mot : « impartialité », insérer les mots : « , l’objectivité ».	Adopté
CL49 po59051	12/11/2013	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 7 I.- L’article 1 er A est applicable sur l’ensemble du territoire de la République. II.- Les articles 5 et 6 quater sont applicables dans les iles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.	Adopté
CL48 po59051	12/11/2013	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 7 Rédiger ainsi cet article : « I.- Les articles 1 er , 2 ter , 3 bis, le 1° de l’article 5 bis, le 1° de l’article 6 et l’article 6 quater entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux. « II.- L’article 1 er bis A, le 2° de l’article 5 bis et le 2° de l’article	Adopté
CL47 po59051	12/11/2013	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 6 bis « Le premier alinéa de l’article L. 1221-1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ses orientations, le conseil a notamment pour mission de définir un socle minimal de compétences nécessaires à l’exercice des fonctions élective	Adopté
CL46 po59051	12/11/2013	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 6 bis À la première phrase du 3° du I de l’article 20 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, après les mots : « du présent I » sont insérés les mots : « ainsi qu’aux maires des communes de moins de 20 000 habitants et aux présidents élus des établissements	Adopté
CL45 po59051	12/11/2013	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 6 bis I.- L’article 1 er A est applicable sur l’ensemble du territoire de la République. II.- Les articles 1 er , 2, 2 ter , les modifications apportées à l’article L. 2123-9 du code général des collectivités territoriales par l’article 3, l’article 3 bis , les modifications apportées à l’article L. 21	Sans sort Irrecevable
CL44 po59051	12/11/2013	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 6 bis A l'alinéa 4, substituer à la référence : « et L. 4135-10 » les références : « L. 4135-10, L. 7125-12 et L. 7227-12 ».	Sans sort Irrecevable
CL43 po59051	12/11/2013	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 6 Compléter cet article par les alinéas suivants : « 4° Le troisième alinéa de l’article L. 7125‑14 est ainsi rédigé : « Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux conseillers à l’assemblé	Sans sort Irrecevable
CL42 po59051	12/11/2013	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 6 Remplacer la dernière phrase des troisième, cinquième et septième alinéas par deux phrases ainsi rédigées : « Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’auraient pas été consommés à la clôture de l’exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l’exe	Adopté
CL41 po59051	12/11/2013	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 5 bis « L’article 11 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1994 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est complété par un alinéa ainsi rédigé : «	Sans sort Irrecevable
CL40 po59051	12/11/2013	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 5 bis Compléter cet article par les alinéas suivants : « 7° Après l’article L. 7125‑12, il est inséré un article L. 7125‑12‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 7125‑12‑1 . – Les conseillers à l’assemblée de Guyane bénéficient chaque année d’un droit individuel à la formation d’une durée de vingt heures, cumul	Sans sort Irrecevable
CL39 po59051	12/11/2013	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 5 bis Supprimer les alinéas 14 à 25.	Adopté
CL38 po59051	12/11/2013	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 5 bis Après les alinéas 4, 8 et 12, insérer un alinéa ainsi rédigé : « À l’expiration du mandat, la somme correspondant au solde des droits acquis par un élu au titre du droit individuel à la formation et non utilisés permet de financer tout ou partie des actions de bilan de compétences, de validation d	Sans sort Irrecevable
CL37 po59051	12/11/2013	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 5 bis Compléter les alinéas 4, 8 et 12 par une phrase ainsi rédigée : « Ces formations peuvent notamment contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle des élus à l’issue de leur mandat. ».	Adopté
CL36 po59051	12/11/2013	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 5 bis À la fin des alinéas 3, 7 et 11, substituer aux mots : « les indemnités de ceux-ci », les mots : « leurs indemnités ».	Adopté
CL35 po59051	12/11/2013	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 5 bis Aux alinéas 3, 7 et 11, remplacer le pourcentage : « 1 % » par le pourcentage : « 2 % ».	Sans sort Irrecevable
CL34 po59051	12/11/2013	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 4 Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : VI.- L’article L. 2123-11-2 du même code est ainsi modifié : « 2° Au premier alinéa, le chiffre : « 20 000 » est remplacé par le chiffre : « 10 000 » et les mots : « tout maire d'une commune de 1 000 habitants au moins ou », sont remplacés	Sans sort Irrecevable
CL33 po59051	12/11/2013	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 4 Remplacer le premier alinéa par les quatorze alinéas suivants : I.- Le premier alinéa de l’article L. 1621-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots « de fin de mandat » sont remplacés par les mots : « de retour à l'emploi » ; 2° La	Sans sort Irrecevable
CL32 po59051	12/11/2013	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 4 Substituer à la référence : « L. 4135-9-2 » les références : « L. 4135-9-2, L. 7125-11 et L. 7227-11 »	Sans sort Irrecevable
CL31 po59051	12/11/2013	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 2 ter Au deuxième alinéa, après les mots : « durée légale », insérer les mots : « hebdomadaire ».	Adopté
CL30 po59051	12/11/2013	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er bis « I.- Au premier alinéa des articles L. 2123-27, L. 3123-22 et L. 4135-22 du code général des collectivités territoriales, les mots : « peuvent constituer » sont remplacés par les mots : « constituent ». « II. - Le troisième alinéa des articles L. 2123-27, L. 3123-22 et L. 4135-22 du même code est	Sans sort Irrecevable
CL29 po59051	12/11/2013	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er bis Supprimer cet article.	Adopté
CL28 (Rect) po59051	12/11/2013	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article PREMIER « Le troisième alinéa de l’article L. 4135-16 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Dans des conditions fixées par le règlement intérieur, le montant des indemnités que le conseil régional alloue à ses membres est réduit à raison de leur participation effective aux s	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.