Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux · Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Amendement n° 9 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et pour tous les nouveaux élus ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le droit à la formation à tous les nouveaux élus, et pas seulement à ceux ayant reçu une délégation. Cela serait notamment justifié pour les élus de l’opposition. Pour les nouveaux élus, il est souvent difficile d’appréhender leurs mandats.
Il est à noter que le Bureau de l’Association des maires de France s’est montré favorable à des formations en début de mandat, considérant que « le caractère obligatoire de la formation permet de placer tous les élus sur un pied d’égalité ».
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.