Amendement n° CL34 Sans sort

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : VI.- L’article L. 2123-11-2 du même code est ainsi modifié :  « 2° Au premier alinéa, le chiffre : « 20 000 » est remplacé par le chiffre : « 10 000 » et les mots : « tout maire d'une commune de 1 000 habitants au moins ou », sont remplacés par les mots : « les maires d’une part et, d’autre part ».

Dans l’esprit de la proposition n° 3 de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le statut de l’élu, cet amendement a pour objet d’étendre le bénéfice de l’allocation de retour à l’emploi introduite à l’article 4 par les précédents amendements à l’ensemble des maires d’une part et, d’autre part, aux adjoints au maire dans les communes de 10 000 habitants au moins.