Proposition de loi · 12 novembre 2012
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Rapport · 23 janvier 2013
rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (120)
Proposition de loi · 30 janvier 2013
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
50 amendementsRapport · 13 novembre 2013
rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660)
Proposition de loi · 13 novembre 2013
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
54 amendementsProposition de loi · 19 décembre 2013
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Rapport · 15 janvier 2014
rapport sur la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°255)
Proposition de loi · 23 janvier 2014
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
49 amendementsRapport · 14 janvier 2015
rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°1725)
Proposition de loi · 14 janvier 2015
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
24 amendementsProposition de loi · 22 janvier 2015
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Rapport · 17 mars 2015
rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Rapport · 17 mars 2015
rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°245)