Amendement n° 15 Adopté

Supprimer cet article.

L’article 5 propose de garantir aux Français l’existence d’un établissement de santé exerçant une activité de médecine, de chirurgie et d’obstétrique, situé à moins de trente minutes en transport motorisé. Il s’agirait d’un modèle unique d’organisation sur les territoires, qui apparait inadapté à la planification hospitalière dans la mesure où il ne permettrait pas d’assurer une prise en charge de la population dans des conditions de qualité et sécurité optimales. Afin d’assurer la continuité des soins sur l’ensemble du territoire, plusieurs dispositifs ont été mis en place depuis le début du quinquennat, notamment le développement des hôpitaux de proximité, l’engagement maternité, la réforme du régime des autorisations sanitaires ou encore, dans le cadre du projet de loi de la sécurité sociale pour 2021, la généralisation de l’hébergement non médicalisé ou des maisons de naissance. Cet amendement propose donc la suppression de cet article.