L'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté

I. – À l’article L. 312‑84 du code des impositions sur les biens et services, les mots : « et autorisé » sont remplacés par les mots : « ainsi que les gazoles XTL fabriqués majoritairement à partir de matières renouvelables, comme le HVO, le Btl et le Ptl, ou à partir de ressources fossiles telles que le Gtl demeurant un gazole paraffinique normé EN 15940, et autorisés ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dota