L'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté

I. – Supprimer les alinéas 9 à 24. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 45 à 81. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 217. IV. – En conséquence, à l’alinéa 235, supprimer les mots : « , à l’exception du 4°, ». V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 238. VI. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er