L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté

I. – L’article 235  ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Les I à VI sont ainsi rédigés : « I. – Une taxe s’applique aux opérations suivantes, dès lors qu’au moins l’une des parties à la transaction est établie sur le territoire français et qu’un établissement financier disposant de son siège social en France est parti à la transaction, pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers, ou agit au nom d’une partie à la transaction : « 1° L’achat ou la vente d’un instrum