L'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté

I. – L’article L. 213‑249 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « logement », sont insérés les mots : « , ainsi que le cas échéant du système de stockage d’électricité par batterie physique qui lui est associé, » ; b) Après le c , il est inséré un d ainsi rédigé : «  d) Le pilotage en fonction de la production et de la consommation du logement. » ; c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux s’applique sans distinc