L'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté

I. – La deuxième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° L’article 1586  quater est ainsi modifié : a)  Le I est ainsi modifié : – au début du second alinéa du  b , le taux : « 0,094 % » est remplacé par le taux : « 0,091 % » ; – au début du second alinéa du c , les taux : « 0,094 % + 0,169 % » sont remplacés par les taux : « 0,091 % + 0,163 % » ; – au début du second alinéa du  d , les taux : « 0,263 % + 0,019 % » sont remplacés par les taux : « 0,254 % +