L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté

I. – Au début de l’alinéa 18, substituer au taux :  « 40 % »,  le taux :  « 150 % ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 19, substituer au taux :  « 80 % »,  le taux :  « 150 % ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 21, substituer au taux :  « 80 % »,  le taux :  « 150 % ». IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 22, substituer au taux :  « 120 % »,  le taux :  « 150 % ». V. – Compléter cet article par les deux suivants : « III. – La perte de recettes pour l’Ét