L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, après le même alinéa 3, insérer les onze alinéas suivants :  « a  bis ) Avant le dernier alinéa du I, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° De la transmission à titre gratuit, par voie de donation ou de don manuel, des titres mentionnés au 1° du I ou des parts ou droits mentionnés au 3° du I, lorsque les titres apportés ont préalablement fait l’objet, dans les huit ans de leur apport, d’une cession à titre onéreux, d’un rachat, d’un rembourse