L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté

I. – Le 18° de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifié :  1° Au b bi s , le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze » ; 2° Après le même  b  bis, il est inséré un b  ter ainsi rédigé : «  b  ter ) Dans la limite de dix jours par an, les sommes issues de droits inscrits au compte épargne-temps qui ne correspondent pas à un abondement de l’employeur en temps ou en argent ou, en l’absence de compte épargne-temps dans l’entreprise, à celles correspondant à des jours de