L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté

Après l’alinéa 4, insérer les cinq alinéas suivants : « a  bis ) Après le même premier alinéa, sont insérés un I  bis , I  ter et I  quater  ainsi rédigés : « I  bis . – L’utilisation des titres-restaurant est soumise à un plafond journalier. « L’utilisation des titres-restaurant auprès des établissements de commerce de détail à prédominance alimentaire est soumise à un plafond journalier spécifique, inférieur au plafond mentionné à l’alinéa précédent. Un décret précise ces plafonds ainsi que