Mme Anissa Khedher

Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le I de l’article L. 581‑4, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis . – La publicité numérique est interdite dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. » 2° Le dernier alinéa de l’article L. 581‑9 est supprimé.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport portant sur le financement des établissements d’accueil des jeunes enfants hospitaliers, sur l’apport du dispositif pour améliorer les conditions de travail des soignants et sur le

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des démarches médicales et administratives que les blessés militaires physiques et/ou psychiques doivent suivre tout au long de leur parcours. Ce rappor

À l'alinéa 4, après les mots, "son état de santé", insérer les mots suivants : "comprenant une évaluation psychologique"

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 2, remplacer les mots "chaque fois qu'elle est destinataire d'un rapport d’assistance médicalisée active à mourir" par les mots suivants : "pour tous les rapports d’assistance médicalisée active à mourir réalisés"

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 4, remplacer les mots "souffrance physique ou psychique" par les mots suivants : "souffrance physique et/ou psychique"

À l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « ou », le mot : « et/ou ».

Pour atteindre les objectifs climatiques de la France et lutter efficacement contre la pollution de l’air, l’État se fixe pour objectif d’accompagner les ménages dans le report modal vers les modes de transport les moins polluants.

Après l’article L. 2213‑5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un nouvel article ainsi rédigé : «  Art. L. 2213‑5-1. – Dans les zones à faibles émissions mobilité visées à l’article L. 2213‑4- 1 du code général des collectivités territoriales, le maire peut, par arrêté mot

Pour atteindre les objectifs de part modale du vélo de 9 % en 2024 et 12 % en 2030, tels que définis respectivement par le Plan vélo et la Stratégie nationale bas carbone, l’État se fixe pour objectif d’accompagner les collectivités territoriales dans la création d’infrastructures cyclables sur leur

Rédiger ainsi cet article :  « I. – Après le premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les deux ans à compter de la promulgation de la loi n° du  portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la

I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1°  bis  Après le I de l’article L. 581‑4, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis . – La publicité numérique est interdite dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 

À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot : « infirmiers ».

I. – À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot : « établissement », insérer les mots : « et le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « cette commission et de la commission d

À l’alinéa 9, après le mot :  « infirmiers », insérer les mots :  « , de rééducation et médico-techniques ».

Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Le président et le vice-président » les mots : « Les coprésidents ».

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « vice-président » le mot : « coprésident ».

I. – À l’alinéa 15, substituer au mot : « organise » les mots : « et le cadre de santé organisent ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « favorise » le mot : « favorisent ».

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « avec lequel il forme un binôme managérial équilibré et opérationnel ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 12° La réussite scolaire, la prévention et la lutte contre le décrochage scolaire en lien avec les activités physiques et sportives. ».

À l’alinéa 2, après la référence : « 6° , » insérer les mots : « après le mot : « développement », sont insérés les mots : « et la promotion » et »

L’article L. 214‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout propriétaire prévoit une solution de garde dans le cas où il venait à décéder ou à être temporairement empêché de répondre aux besoins spécifiques de son animal. »

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « L’ensemble des professions médicales et paramédicales sont équitablement représentées au sein de la commission médico-soignante d’établissement. »

Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Le président et le vice-président » les mots : « Les coprésidents ».

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « vice-président » le mot : « coprésident ».

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « soignantes », le mot : « paramédicales ».

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Par son lien direct avec le chef de service et son statut de manager de proximité, le cadre de santé tient un rôle stratégique au sein des services. »

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , avec lequel il forme un binôme managérial équilibré et opérationnel ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dirigés » le mot : « pilotés ».

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « conjoint du ministre de l’intérieur et » les mots : « du ministre chargé ».

À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « conjoint du ministre de l’intérieur et ».

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « conjoint du ministre de l’intérieur et ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « La composition du Conseil assure une représentation des personnes en situation de handicap. »

Après le mot : « recherche » insérer les mots : « en cancérologie ».

Supprimer cet article.

À la troisième phrase de l’alinéa 218, après le mot : « allégées », insérer les mots : « et dématérialisées ».