Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · améliorant le système de santé
Amendement n° 461 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le président et le vice-président »
les mots :
« Les coprésidents ».
Exposé sommaire
La fusion de la commission médicale d’établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques si elle venait à être choisie, doit préserver l'équilibre entre les deux commissions initiales.
En ce sens, une coprésidence apparaît, dès lors, plus adaptée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.