Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · améliorant le système de santé
Amendement n° 440 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« dirigés »
le mot :
« pilotés ».
Exposé sommaire
Afin de ne pas créer de rapport hiérarchique direct entre le chef de service et le cadre de santé qui, comme l'alinéa précisément amendé le stipule plus loin, travaillent ensemble en étroite collaboration, le terme "pilotés" apparaît plus opportun que "dirigés".
Le présent amendement ne remet pas en cause le principe selon lequel le chef de service orchestre et est responsable de cet échelon de référence. Aussi, il préserve le lien fonctionnel qu'entretient le chef de service avec le cadre de santé en veillant à ne pas créer, par le choix du terme employé, de lien de subordination directe.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.