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Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

PromulguéeLoi n° 2021-502 du 26 avril 2021 · Légifrance ↗· Initiative : Stéphanie Ristdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 octobre 2020 → 8 décembre 2020Adoptée

22 octobre 2020
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : améliorant le système de santé
En commission : 331 amendements · 57 adoptés · 77 rejetés · 197 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
22 octobre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
28 octobre 2020
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Stéphanie Rist
28 octobre 2020
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
3 novembre 2020
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 novembre 2020

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)8 décembre 2020 → 18 février 2021Modifiée

8 décembre 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : améliorant le système de santé
8 décembre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
10 février 2021
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
18 février 2021
DécisionModifiée

Commission mixte paritaire

18 février 2021 → 3 mars 2021Désaccord

18 février 2021
Convocation d'une CMP
2 mars 2021
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Rapporteurs : Stéphanie Rist, Corinne Imbert
2 mars 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
2 mars 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
3 mars 2021
Décision de la CMPDésaccord

Assemblée · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture18 février 2021 → 19 mars 2021Adoptée

18 février 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : améliorant le système de santé
En commission : 120 amendements · 58 adoptés · 14 rejetés · 48 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
18 février 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
9 mars 2021
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
10 mars 2021
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
En séance, sur le texte de la commission : 167 amendements

Sénat · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture18 mars 2021 → 1 avril 2021Rejetée

18 mars 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Améliorant le système de santé
18 mars 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
24 mars 2021
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
1 avril 2021
DécisionRejetée

Assemblée · lecture définitive

6 avril 2021 → 14 avril 2021Adoptée

6 avril 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Améliorant le système de santé
6 avril 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
14 avril 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
14 avril 2021
DécisionAdoptée
Scrutin n° 3641 sur l'ensembleAdopté
95 pour · 42 contre · 5 abst. · 3 dissidents
ordre du jour

Promulgation

26 avril 2021

26 avril 2021
Promulgation d'une loiLoi n° 2021-502
Loi LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Légifrance ↗

Amendements (1 127)

Sans sort355 Rejeté291 Adopté233 Tombé135 Retiré70 Non soutenu43

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	379	165	41
LR	246	19	102
LT	86	5

Scrutins publics (8)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
14/04/2021	3641	L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).	Adopté	95	42	5	3
18/03/2021	3492	L'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). · amendement	Adopté	54	21	6	8
18/03/2021	3490	L'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).

Scrutins publics au Sénat (2)

17/02/2021Amendement n° 70 · Améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationRejeté

17/02/2021Amendement n° 144 · Améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationRejeté

À l'agenda

14 avril 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureLecture définitive de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification 1 avril 2021Sénat ( 5ème République )Discussion 19 mars 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, ou nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification 19 mars 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification 18 mars 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification 18 mars 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification 18 mars 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureNouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Textes (23)

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Amélioration du système de santé

Proposition de loi · 22 octobre 2020

améliorant le système de santé

331 amendements

Rapport · 26 novembre 2020

rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470).

Proposition de loi · 26 novembre 2020

améliorant le système de santé

509 amendements

Proposition de loi · 8 décembre 2020

améliorant le système de santé

Proposition de loi · 10 février 2021

améliorant le système de santé

Rapport · 10 février 2021

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°200).

Proposition de loi · 18 février 2021

améliorant le système de santé

120 amendements

Proposition de loi · 2 mars 2021

améliorant le système de santé

Rapport · 2 mars 2021

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

Rapport · 2 mars 2021

Proposition de loi · 10 mars 2021

Améliorant le système de santé

167 amendements

Rapport · 10 mars 2021

rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898).

Proposition de loi · 18 mars 2021

Améliorant le système de santé

Proposition de loi · 24 mars 2021

Améliorant le système de santé

Rapport · 24 mars 2021

rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°461).

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