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Amendement n° 127 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« infirmiers »,
insérer les mots :
« , de rééducation et médico-techniques ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.