Proposition de loi ·
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Proposition de loi ·
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Proposition de loi ·
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Proposition de loi ·
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Proposition de loi ·
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Proposition de loi ·
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Proposition de loi · 16 juin 2020
Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
388 amendementsRapport · 9 septembre 2020
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Proposition de loi · 9 septembre 2020
Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
435 amendementsProposition de loi · 16 septembre 2020
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Rapport · 7 octobre 2020
rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (n°710).
Proposition de loi · 7 octobre 2020
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Proposition de loi · 14 octobre 2020
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Proposition de loi · 28 octobre 2020
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Rapport · 28 octobre 2020
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
Rapport · 28 octobre 2020
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
Proposition de loi · 28 octobre 2020
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique