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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 6309 Sans sort

Mme Anissa Khedher LAREM· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 27

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.