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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · ipolitiki

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 octobre 2020 → 12 janvier 2021Adoptée

12 octobre 2020
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 octobre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
16 décembre 2020
Dépôt de rapport· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
12 janvier 2021
Discussion en séance publique
12 janvier 2021
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)13 janvier 2021 → 10 juin 2021Adoptée avec modifications

13 janvier 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
En commission : 299 amendements · 70 adoptés · 58 rejetés · 171 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
13 janvier 2021
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
14 avril 2021
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Éric Bothorel
14 avril 2021
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour

deuxième lecture11 juin 2021 → 2 novembre 2021Adoptée avec modifications

11 juin 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 juin 2021
Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
20 octobre 2021
Dépôt de rapport· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2 novembre 2021
DécisionAdoptée avec modifications

15 novembre 2021

15 novembre 2021
Promulgation d'une loiLoi n° 2021-1485
Loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
Légifrance ↗

11 octobre 2022

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	270	102	33
NI	86	1	28
SOC	81	5

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
10/06/2021	3816	L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).	Adopté	40	0	0	0
10/06/2021	3815	L'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). · amendement	Adopté	35	0	0	0
10/06/2021	3814	L'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). · amendement