Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · Améliorant le système de santé
Amendement n° 124 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
I. – À l’alinéa 15, substituer au mot :
« organise »
les mots :
« et le cadre de santé organisent ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« favorise »
le mot :
« favorisent ».
Exposé sommaire
Il s'agit ici de réaffirmer la collaboration étroite entre le chef de service et le cadre de santé dans la direction d'un service et son organisation. En ce sens, il apparait cohérent dans le fonctionnement que le cadre de santé soit associée, dès le départ, à toute action organisant la concertation interne et favorisant le dialogue entre les personnels médicaux et paramédicaux.
Cet amendement vise également à éviter la confusion entre l'autorité fonctionnelle (celle du chef de service) et hiérarchique (celle du directeur des soins, déléguée au cadre soignant de pôle).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.