Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · Améliorant le système de santé
Amendement n° 131 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot :
« infirmiers ».
Exposé sommaire
Le terme coordonnateur général des soins infirmiers est l'ancienne dénomination du coordonnateur général des soins.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.