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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Conseil économique, social et environnemental · ipolitiki

Conseil économique, social et environnemental

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 juillet 2020 → 17 septembre 2020Adopté

7 juillet 2020
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Conseil économique, social et environnemental
En commission : 213 amendements · 41 adoptés · 41 rejetés · 131 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
7 juillet 2020
Etude d'impact
7 juillet 2020
Avis du Conseil d'Etat
7 juillet 2020
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
7 juillet 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
22 juillet 2020
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)18 septembre 2020 → 15 octobre 2020Modifié

18 septembre 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Conseil économique, social et environnemental
18 septembre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
7 octobre 2020
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15 octobre 2020
DécisionModifié

15 octobre 2020 → 30 octobre 2020Désaccord

15 octobre 2020
Convocation d'une CMP
30 octobre 2020
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Rapporteurs : Muriel Jourda, Erwan Balanant
30 octobre 2020
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
30 octobre 2020
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
30 octobre 2020
Décision de la CMPDésaccord

Nouvelle Lecture15 octobre 2020 → 16 novembre 2020Adopté

15 octobre 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Conseil économique, social et environnemental
En commission : 18 amendements · 10 adoptés · 2 rejetés · 6 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
15 octobre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10 novembre 2020
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
10 novembre 2020
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Nouvelle Lecture17 novembre 2020 → 14 décembre 2020Rejeté

17 novembre 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Conseil économique, social et environnemental
17 novembre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
9 décembre 2020
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14 décembre 2020
DécisionRejeté

14 décembre 2020 → 15 décembre 2020Adopté

14 décembre 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Conseil économique, social et environnemental
14 décembre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15 décembre 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
15 décembre 2020
DécisionAdopté
Scrutin n° 3308 sur l'ensembleAdopté
418 pour · 62 contre · 26 abst. · 45 dissidents
ordre du jour

16 décembre 2020 → 14 janvier 2021

16 décembre 2020
Saisine du conseil constitutionnel
14 janvier 2021
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

15 janvier 2021

15 janvier 2021
Promulgation d'une loiLoi n° 2021-27
Loi LOI organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	107	19	24
LR	89	6	36
DEM	82	56

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
15/12/2020	3308	L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).	Adopté	418	62	26	45
17/09/2020	2866	L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture).	Adopté	32	4	1	1