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Programmation militaire 2019-2025 · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées

Programmation militaire 2019-2025

PromulguéeLoi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 · Légifrance ↗· Initiative : Édouard Philippedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 février 2018 → 27 mars 2018Adopté

7 février 2018
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Laetitia Saint-Paul
7 février 2018
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
8 février 2018
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
En commission : 536 amendements · 197 adoptés · 122 rejetés · 217 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
8 février 2018
Etude d'impact
8 février 2018
Avis du Conseil d'Etat
8 février 2018
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
8 février 2018
Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
8 février 2018
Nomination de rapporteur· Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapporteur : Jean-Jacques Bridey
13 février 2018
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Olivier Gaillard
21 février 2018
Saisine pour avis d'une commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
23 février 2018
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires étrangères
26 février 2018
Saisine pour avis d'une commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
7 mars 2018
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères
7 mars 2018
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Jean-François Eliaou
7 mars 2018
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
13 mars 2018
Réunion de commission· Commission de la défense nationale et des forces armées
ordre du jour
13 mars 2018
Réunion de commission· Commission de la défense nationale et des forces armées
ordre du jour
13 mars 2018
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
13 mars 2018
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
13 mars 2018
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
13 mars 2018
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
14 mars 2018
Réunion de commission· Commission de la défense nationale et des forces armées
ordre du jour
14 mars 2018
Dépôt de rapport· Commission de la défense nationale et des forces armées
En séance, sur le texte de la commission : 349 amendements · 65 adoptés · 145 rejetés · 139 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
20 mars 2018
Réunion de commission· Commission de la défense nationale et des forces armées
ordre du jour
20 mars 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
20 mars 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
21 mars 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
21 mars 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
22 mars 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
22 mars 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
22 mars 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
27 mars 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
27 mars 2018
DécisionAdopté
Scrutin n° 433 sur l'ensembleAdopté
389 pour · 37 contre · 137 abst. · 12 dissidents
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)7 mars 2018 → 29 mai 2018Modifié

7 mars 2018
Saisine pour avis d'une commission· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14 mars 2018
Saisine pour avis d'une commission· Commission des finances
28 mars 2018
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
28 mars 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
15 mai 2018
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15 mai 2018
Dépôt de rapport· Commission des finances

Commission mixte paritaire

30 mai 2018 → 28 juin 2018Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

30 mai 2018
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
30 mai 2018
Convocation d'une CMP
19 juin 2018
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rapporteurs : Jean-Jacques Bridey, Christian Cambon
19 juin 2018
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
19 juin 2018
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
20 juin 2018

Promulgation

13 juillet 2018

13 juillet 2018
Promulgation d'une loiLoi n° 2018-607
Loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Légifrance ↗

Amendements (885)

Rejeté267 Adopté262 Retiré209 Non soutenu86 Sans sort43 Tombé18

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	275	201	10
LR	161	7	71
FI	117	4

Scrutins publics (13)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
27/03/2018	433	L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Adopté	389	37	137	12
22/03/2018	432	L'amendement n° 170 de la commission des lois et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · amendement	Rejeté	11	37	7	7
22/03/2018	431	L'amendement n° 195 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutins publics au Sénat (2)

28/06/2018Ensemble du texte · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025Adopté

29/05/2018Ensemble du texte · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025Adopté