Amendement n° 129 Rejeté

I. – À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot : « établissement », insérer les mots : « et le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « cette commission et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico‑techniques », les mots :  « ces commissions ».

Dans la continuité du Ségur de la Santé au sein duquel une attention particulière a été portée aux carrières des paramédicaux et à leur place dans la gouvernance des établissements de santé, il apparait pertinent et équilibré que le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques soit associé aux décisions et orientations prises concernant le choix d’organiser librement le fonctionnement médical, les soins et la gouvernance.