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Accélérer l’égalité économique et professionnelle · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales

Accélérer l’égalité économique et professionnelle

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 mars 2021 → 12 mai 2021Adoptée

23 mars 2021
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : accélérer l'égalité économique et professionnelle
En commission : 376 amendements · 45 adoptés · 60 rejetés · 271 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
23 mars 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
5 avril 2021
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
7 avril 2021
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Marie-Pierre Rixain
7 avril 2021
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
5 mai 2021
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
5 mai 2021
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
En séance, sur le texte de la commission : 346 amendements · 58 adoptés · 147 rejetés · 141 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
11 mai 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
11 mai 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
12 mai 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
12 mai 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
12 mai 2021
DécisionAdoptée
Scrutin n° 3766 sur l'ensembleAdopté
61 pour · 0 contre · 0 abst.
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 mai 2021 → 27 octobre 2021Modifiée

12 mai 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : accélérer l'égalité économique et professionnelle
12 mai 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
13 octobre 2021
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
27 octobre 2021
DécisionModifiée

28 octobre 2021 → 16 décembre 2021Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

28 octobre 2021
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : accélérer l'égalité économique et professionnelle
29 octobre 2021
Convocation d'une CMP
7 décembre 2021
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Rapporteurs : Marie-Pierre Rixain, Laurence Garnier
7 décembre 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
7 décembre 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
7 décembre 2021

24 décembre 2021

24 décembre 2021
Promulgation d'une loiLoi n° 2021-1774
Loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	261	76	44
LR	93	5	32
SOC	73	4

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
12/05/2021	3766	L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).	Adopté	61	0	0	0
12/05/2021	3763	L'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). · amendement	Rejeté	8	45	5	3