Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · améliorant le système de santé
Amendement n° 449 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , avec lequel il forme un binôme managérial équilibré et opérationnel ».
Exposé sommaire
Dans son rapport sur la gouvernance et la simplification hospitalières, le professeur CLARIS fait la recommandation de faire du chef de service et du cadre de santé un binôme managérial équilibré et opérationnel. Le présent amendement vise à inscrire dans la loi cette notion. Il garantit également que le cadre de santé participe aux prises de décisions liées à l'organisation, à l'opérationnalité et à l'encadrement du service.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.