Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · Améliorant le système de santé
Amendement n° 123 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« avec lequel il forme un binôme managérial équilibré et opérationnel ».
Exposé sommaire
Dans son rapport sur la gouvernance et la simplification hospitalières, le professeur CLARIS fait la recommandation de faire du chef de service et du cadre de santé un binôme managérial équilibré et opérationnel. Cet amendement vise à reconnaître dans la loi, la place essentielle qu’occupe le cadre de santé aux côtés du chef de service pour permettre « l’implication de l’ensemble des équipes médicale et soignante ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.