Mme Stéphanie Do

Compléter l’alinéa 36 par les mots : « et, après le mot : « encourager » sont insérés les mots : « le télétravail, ».

À l’alinéa 2, après le mot : « circulation », insérer les mots : « et le stationnement ».

Après le deuxième alinéa de l’article L. 2131‑2 du code général de la propriété des personnes publiques, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sur décision de l’autorité administrative, le droit visé à l’alinéa précédent peut exceptionnellement être restreint afin de préserver la biodiversité. »

À l’alinéa 11, substituer au mot : « conducteurs » le mot : « chauffeurs ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 18, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « , des associations compétentes en matière de prévention des risques routiers, parmi les partenaires de la délégation à la sécurité routière ».

Rédiger ainsi l’alinéa 50 : « 18° Au quatrième alinéa de l’article L. 1214‑31, après le mot : « consulaires », sont insérés les mots : « les gestionnaires des infrastructures de transport localisées dans le périmètre du plan ; »

Rédiger ainsi l’alinéa 45 : « 16° Au troisième alinéa de l’article L. 1214‑24, après le mot : « consulaires », sont insérés les mots : « , les gestionnaires d’infrastructures de transport localisées dans le périmètre du plan » ;» .

Rédiger ainsi l’alinéa 35 : 12° Au troisième alinéa de l’article L. 1214‑14, après le mot : « industrie », sont insérés les mots : «, les gestionnaires d’infrastructures de transport localisées dans le périmètre du plan » ;

A l’alinéa 3, après le mot : « personnel », insérer les mots : « , ou mis à disposition par un dispositif de libre-service, ».

À l’alinéa 31, substituer au mot : « cars » les mots : « transports publics collectifs ».

À l’alinéa 29, substituer au mot : « bus » le mot : « autocars ».

À l’alinéa 29, substituer au mot : « bus » les mots : « transports publics collectifs ».

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 12, après le mot : « ou », substituer aux mots : « au jeune », les mots : « à toute personne ». II. – Compléter le même alinéa par les mots : « ou en contrat de professionnalisation ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 27, après le mot : « nombre », insérer le mot : « minimal ».

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque des aménagements cyclables permettent d’accéder au pôle d’échange multimodal, le nombre d’emplacements sécurisés pour les vélos dans ce pôle ou aux abords de celui-ci ne peut être inférieur à un nombre fixé par décret, au regard des critères d

A l’alinéa 4, remplacer le mot : « bus », par les mots : « transports publics collectifs ».

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « personnes », substituer au mot : « handicapées », les mots : « en situation de handicap ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 6, 7 et 9.

À la première phrase de l’alinéa 43, après le mot : « les », substituer aux mots : « informations relatives à la localisation en temps réel du taxi disponible », les mots : « données statiques et dynamiques concernant les taxis disponibles ».

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d’aménagement et d’accessibilité des bornes de recharge et de leur environnement immédiat. »

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot : « ou », substituer aux mots : « au jeune », les mots : « à toute personne ». II. – Compléter le même alinéa par les mots : « ou en contrat de professionnalisation ».

À la seconde phrase de l’alinéa 21, après le mot : « volet », insérer les mots : « favorise le développement de pistes cyclables séparées des voies de circulation des véhicules terrestres à moteur et ».

À la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot : « comité », les mots : « ou plusieurs comités ».

Le ministre en charge des transports ou de la mobilité remet au Parlement, 18 mois après l’entrée en vigueur de la loi n° ....... du ...... d'orientation des mobilités, un rapport détaillant les critères utilisés dans l’évaluation de la politique de mobilité des autorités organisatrices de la mobili

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 94 :   « Sans préjudice pour les élèves, l’autorité... (le reste sans changement) . »

À l’alinéa 50, après le mot : « actives » insérer les mots : « et les moins polluantes ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , élaboré en concertation avec les autorités organisatrices de la mobilité compétentes sur le ressort du territoire concerné. »

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « énergétique », la fin du 8° de l’article L. 322‑8 du code de l’énergie est ainsi rédigée : « , de favoriser l’insertion des énergies renouvelables sur le réseau et d’évaluer l’incidence sur le réseau des projets qui lui sont soumis en matière d’insert

A l’alinéa 8, après le mot : « appropriées », insérer les mots : « , notamment en termes de sécurisation, ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , notamment en vue de sa réparation, de sa maintenance et de son amélioration ; ».

A l’alinéa 3, après le mot : « acquièrent », insérer les mots : « ou utilisent ».

A l’alinéa 2, après le mot : « acquièrent », insérer les mots :  « ou utilisent ».

A l’alinéa 8, substituer aux mots : « une voiture particulière », les mots : « un véhicule terrestre à moteur ».

A l’alinéa 11, après le mot : « santé » insérer les mots : « , de la sécurité ».

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et veille à lisser le nombre d’admission d’une année sur l’autre en fonction de ces objectifs pluriannuels ».

I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :  « médecine », insérer les mots : « , d’orthophonie ». II. – En conséquence, a l’alinéa 9, après le mot : « odontologiques », insérer les mots :  « ou orthophoniques ». III. En conséquence, à l’alinéa 28, après la première occurrence

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « formations », insérer les mots : « et veille à lisser le nombre d’admission d’une année sur l’autre en fonction de ces objectifs pluriannuels ».

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du troisième alinéa du même article, les mots : « les classes enfantines ou » sont supprimés. »

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « dans les écoles maternelles et élémentaires » les mots : « pendant la période d’obligation scolaire définie à l’article L. 131‑1 ».

À l’alinéa 22, après le mot : « économique, », insérer les mots : « les mots : « les enfants des deux sexes » sont remplacés par les mots : « chaque enfant » et ».

Dans toutes les disposition législatives en vigueur, les mots : « l’école maternelle », « écoles maternelles » et « classes maternelles » sont respectivement remplacés par les mots : « l’école d’éveil », « écoles d’éveil » et « classes d’éveil ».

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et après le mot : « théoriques », sont insérés les mots : « notamment en matière d’éducation à l’égalité fille-garçon ». »

Après la première occurrence du mot : « territoires », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « , quelles que soient leurs fragilités et leurs difficultés. »

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs » insérer les mots : « , de la lutte contre l’habitat indigne ».

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « ainsi que le suivi de l’amélioration de la couverture mobile ».

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 : « Elle assure une fonction de veille, de prospective et de sensibilisation des ministères sur les effets des politiques publiques sur la cohésion des territoires. »

Après la première occurrence du mot : « zone » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « ou au transfert de la résidence professionnelle de celui-ci vers tout autre zone ; ».

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , selon des modalités précisées par décret ».