Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1539 Sans sort
Mme Stéphanie Do LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 43
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 43, après le mot : « les »,
substituer aux mots :
« informations relatives à la localisation en temps réel du taxi disponible »,
les mots :
« données statiques et dynamiques concernant les taxis disponibles ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à remplacer la formulation ici utilisée par les termes précis utilisés dans le présent projet de loi concernant l’ouverture des données.
Il apparaît que l’utilisation de l’expression « données statiques et dynamiques », plutôt que des « informations relatives à la localisation en temps réel » permet donc d’assurer la cohérence globale du texte.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.