Amendement n° 3130 Non soutenu

À l’alinéa 11, substituer au mot : « conducteurs » le mot : « chauffeurs ».

Cet amendement entend assurer la cohérence globale du présent article. L’utilisation du terme « chauffeurs » plutôt que celui de « conducteurs » correspond davantage à la situation professionnelle de ces derniers précisée par la formule « répondant à une condition d’honorabilité professionnelle ». En outre, cette modification assurerait un parallélisme rédactionnel entre les articles L. 3123‑1 et L. 3123‑2 du code des transports.