Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1571 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et veille à lisser le nombre d’admission d’une année sur l’autre en fonction de ces objectifs pluriannuels ».
Exposé sommaire
Cet amendement entend assurer une égale chance d’admission d’une année sur l’autre aux études de médecine.
Si les universités déterminent le nombre d’admissions en s’appuyant sur des objectifs pluriannuels, il convient d’assurer une certaine équité entre les étudiants d’une année sur l’autre. Il apparaît nécessaire d’affirmer le nivellement des taux d’admission en première année du deuxième cycle de ces formations.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.