Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1021 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase du troisième alinéa du même article, les mots : « les classes enfantines ou » sont supprimés. »
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel tient compte de l’absorption des classes enfantines par les écoles maternelles en raison de l’instauration d’une obligation d’instruction à partir de trois ans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.