Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1019 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, après le mot :
« économique, »,
insérer les mots :
« les mots : « les enfants des deux sexes » sont remplacés par les mots : « chaque enfant » et ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à octroyer une cohérence globale à la rédaction du projet de loi pour une école de la confiance. En effet, cette formulation est celle qui est employée dans le présent projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.