Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1479 Retiré
Mme Stéphanie Do LAREMet 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 15 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 50
Dispositif
À l’alinéa 50, après le mot :
« actives »
insérer les mots :
« et les moins polluantes ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet d’inclure l’ensemble des modes de déplacement qualifiés comme « les moins polluants », à l’instar des véhicules à assistance électrique (trottinettes, vélos électriques etc.), dans le champ des dispositions de la présente section. Il s’agit en effet que soient encadré par ces dispositions l’usage de l’ensemble des moyens de mobilité les moins polluants.
Cosignataires
Pierre Cabaré, Sébastien Cazenove, Jennifer De Temmerman, Séverine Gipson, Béatrice Piron, Laëtitia Romeiro Dias
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.