Amendement n° CE79 Retiré

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « énergétique », la fin du 8° de l’article L. 322‑8 du code de l’énergie est ainsi rédigée : « , de favoriser l’insertion des énergies renouvelables sur le réseau et d’évaluer l’incidence sur le réseau des projets qui lui sont soumis en matière d’insertion des énergies renouvelables, de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, d’aménagement urbain et de planification énergétique ; ».

Amendement rédactionnel. Cet amendement propose un déplacement logique du paragraphe inséré là où il fait le plus sens dans l’article.