Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CE81 Sans sort
Mme Stéphanie Do LAREMet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 3 mai 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre Cabaré, Sébastien Cazenove, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, Séverine Gipson, Béatrice Piron, Laëtitia Romeiro Dias
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.